Lors de ce conseil, deux points concernait l'ASA,
1) Point 10 à l'ODJ, PV : " DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition de différents sites à l'A.S.A. Approbation.
En séance du 5 février 2010, le Conseil communal a décidé de conclure avec l'ASBL Association Sportive Athoise de gymnastique (A.S.A.) une convention de mise à disposition des complexes suivants :
- une partie de l'immeuble sis Quai de l'Entrepôt à Ath (espace situé au-dessus de la cafétéria)
- le hall Marcel Denis (partie gymnique)
- une partie de l'école Georges Roland, rue Hennepin à Ath (salle de gymnastique + réserve matériel + toilettes annexées)
- la salle de gymnastique du complexe sportif sis rue de Gand
Les conditions principales étaient les suivantes :
- convention pour une durée de 18 ans (prise de cours au 1er mai 2010)
- redevance mensuelle de 366,67€ indexée
- l'occupant prendra en charge le nettoyage des espaces mis à sa disposition L'A.S.A. a installé un nouveau plancher à la salle de danse sise au Quai de l'Entrepôt à Ath à ses frais et sans aide de la Région Wallonne. Durant ces travaux, ainsi que ceux d'isolation acoustique de la salle de danse, celle-ci n'a pu être occupée. L'ASA a donc dû prendre en location, depuis le mois de septembre 2016, notamment une partie du site de l'ITCF d'Irchonwelz.
Un avenant à la convention initiale a été établi par le Notaire Barnich et ce aux frais de la Ville.
Toutes les modalités de la convention initiale restent inchangées à l'exception des modifications suivantes : * Article 1 : Les horaires d'occupation des différents sites visés à l'article 1 alinéa 2 de la convention sont modifiés; les nouveaux horaires sont annexés aux présentes.
* Article 2 : L'article 2 alinéa 1 de la convention précitée est modifié afin de la proroger de vingt-six années, soit jusqu'en 2043.
* Article 3 : L'article 2 alinéa 3 de la convention est modifié et remplacé par "Le propriétaire pourra mettre fin à la convention de mise à disposition en cas de non-respect des conditions ou pour raison de force majeure, sans indemnité de part et d'autre, moyennant un préavis de neuf mois."
*Article 4 : L'article 3 alinéa 1 de la convention est modifié et remplacé par le texte suivant : " La redevance mensuelle est fixée à 398,59 EUROS payable avant le dixième jour de chaque mois au compte numéro BE70 0910 1035 9225 de la Ville d'Ath, rue de Pintamont, numéro 54, Code BIC : GKCCBEBB
Toutefois, en raison des avances effectuées par l'occupant pour la réalisation de travaux, au Quai de l'Entrepôt, d'un plancher destiné aux activités de gymnastique générale et de danse, qui incombaient au propriétaire et des frais occasionnés tant par la réalisation de ces travaux, notamment ceux de location de salles, de remplacement et d'acquisition de matériels audio, que par ceux d'isolation acoustique, l'occupant a une créance contre celui-ci, ce que reconnaît le propriétaire. Cette créance d'un import de 55.316,67 EUROS est reconnue par les représentants de la Ville d'Ath.
39.667,62 € -> fourniture et pose du plancher
14.922,57 € -> location de salles
121 € -> facture Malice Security SPRLU
114,58 € -> assurance pour occupation salle à Irchonwelz
490,90 € -> acquisition matériels audio.
Elle est payable par compensation avec l'indemnité d'occupation mensuelle que l'occupant doit au
propriétaire. Il résulte de ce qui précède qu'à compter de la signature des présentes, et jusqu'à apurement des sommes avancées par l'occupant, celui-ci sera dispensé de payer la redevance au propriétaire".
Nous ne remettons absolument pas en cause le travail de qualité et l'offre sportive donnée par l'ASA, mais nous nous sommes prononcés concernant la procédure. En effet, nous nous sommes retrouvés devant le fait accompli. Il y a là clairement un manque de transparence (des promesses faites au Président de l'ASA, sans concertation avec le conseil...) Il fallait bien évidemment nous consulter AVANT de proposer cet arrangement à l'ASA. Nous nous somme de nouveau retrouvé devant une politique qui n'est pas objective, ni identique pour tous. C'est sur ces points que nous nous sommes abstenus cette fois-ci, mais nous avons reprécisé que nous ne pouvons pas accepter ce genre de pratique. De plus, c'est vraiment limite au niveau des marchés publics, vu que les travaux ont été réalisés par l'ASBL, qui elle, n'y est pas soumise.... Mais nous n'avons pas voulu mettre à mal l'ASA, qui comptait sur cet subvention.
2) point 19 à l'ODJ pv : "INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Entrepôt du Séquoia - Isolation acoustique de la salle. Décompte final.
Vu le dépassement de 30% du budget initialement prévu, nous avons voté contre ce point.
1) Point 10 à l'ODJ, PV : " DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition de différents sites à l'A.S.A. Approbation.
En séance du 5 février 2010, le Conseil communal a décidé de conclure avec l'ASBL Association Sportive Athoise de gymnastique (A.S.A.) une convention de mise à disposition des complexes suivants :
- une partie de l'immeuble sis Quai de l'Entrepôt à Ath (espace situé au-dessus de la cafétéria)
- le hall Marcel Denis (partie gymnique)
- une partie de l'école Georges Roland, rue Hennepin à Ath (salle de gymnastique + réserve matériel + toilettes annexées)
- la salle de gymnastique du complexe sportif sis rue de Gand
Les conditions principales étaient les suivantes :
- convention pour une durée de 18 ans (prise de cours au 1er mai 2010)
- redevance mensuelle de 366,67€ indexée
- l'occupant prendra en charge le nettoyage des espaces mis à sa disposition L'A.S.A. a installé un nouveau plancher à la salle de danse sise au Quai de l'Entrepôt à Ath à ses frais et sans aide de la Région Wallonne. Durant ces travaux, ainsi que ceux d'isolation acoustique de la salle de danse, celle-ci n'a pu être occupée. L'ASA a donc dû prendre en location, depuis le mois de septembre 2016, notamment une partie du site de l'ITCF d'Irchonwelz.
Un avenant à la convention initiale a été établi par le Notaire Barnich et ce aux frais de la Ville.
Toutes les modalités de la convention initiale restent inchangées à l'exception des modifications suivantes : * Article 1 : Les horaires d'occupation des différents sites visés à l'article 1 alinéa 2 de la convention sont modifiés; les nouveaux horaires sont annexés aux présentes.
* Article 2 : L'article 2 alinéa 1 de la convention précitée est modifié afin de la proroger de vingt-six années, soit jusqu'en 2043.
* Article 3 : L'article 2 alinéa 3 de la convention est modifié et remplacé par "Le propriétaire pourra mettre fin à la convention de mise à disposition en cas de non-respect des conditions ou pour raison de force majeure, sans indemnité de part et d'autre, moyennant un préavis de neuf mois."
*Article 4 : L'article 3 alinéa 1 de la convention est modifié et remplacé par le texte suivant : " La redevance mensuelle est fixée à 398,59 EUROS payable avant le dixième jour de chaque mois au compte numéro BE70 0910 1035 9225 de la Ville d'Ath, rue de Pintamont, numéro 54, Code BIC : GKCCBEBB
Toutefois, en raison des avances effectuées par l'occupant pour la réalisation de travaux, au Quai de l'Entrepôt, d'un plancher destiné aux activités de gymnastique générale et de danse, qui incombaient au propriétaire et des frais occasionnés tant par la réalisation de ces travaux, notamment ceux de location de salles, de remplacement et d'acquisition de matériels audio, que par ceux d'isolation acoustique, l'occupant a une créance contre celui-ci, ce que reconnaît le propriétaire. Cette créance d'un import de 55.316,67 EUROS est reconnue par les représentants de la Ville d'Ath.
39.667,62 € -> fourniture et pose du plancher
14.922,57 € -> location de salles
121 € -> facture Malice Security SPRLU
114,58 € -> assurance pour occupation salle à Irchonwelz
490,90 € -> acquisition matériels audio.
Elle est payable par compensation avec l'indemnité d'occupation mensuelle que l'occupant doit au
propriétaire. Il résulte de ce qui précède qu'à compter de la signature des présentes, et jusqu'à apurement des sommes avancées par l'occupant, celui-ci sera dispensé de payer la redevance au propriétaire".
Nous ne remettons absolument pas en cause le travail de qualité et l'offre sportive donnée par l'ASA, mais nous nous sommes prononcés concernant la procédure. En effet, nous nous sommes retrouvés devant le fait accompli. Il y a là clairement un manque de transparence (des promesses faites au Président de l'ASA, sans concertation avec le conseil...) Il fallait bien évidemment nous consulter AVANT de proposer cet arrangement à l'ASA. Nous nous somme de nouveau retrouvé devant une politique qui n'est pas objective, ni identique pour tous. C'est sur ces points que nous nous sommes abstenus cette fois-ci, mais nous avons reprécisé que nous ne pouvons pas accepter ce genre de pratique. De plus, c'est vraiment limite au niveau des marchés publics, vu que les travaux ont été réalisés par l'ASBL, qui elle, n'y est pas soumise.... Mais nous n'avons pas voulu mettre à mal l'ASA, qui comptait sur cet subvention.
2) point 19 à l'ODJ pv : "INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Entrepôt du Séquoia - Isolation acoustique de la salle. Décompte final.
En séance du 30 octobre 2015, votre assemblée a approuvé les conditions, le montant estimé et le mode de passation (adjudication ouverte) du marché “Entrepôt du Séquoia - Isolation acoustique de la salle de danse.” . En séance du 29 février 2016, le Collège communal a attribué ce marché à Anciens Établissements Rasseneur Michel SPRL, Rue Du Mont De Braffe 19 à 7604 Braffe pour le montant d’offre contrôlé et corrigé de 93.254,00€ hors TVA ou 112.837,34€, 21% TVA comprise.L'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier des charges N° 2015-562. A présent, l’auteur de projet, In Situ, rue du Pont Quelin 12/B à 7800 Ath, a établi le décompte final, d'où il apparaît que le montant final des travaux s'élève à 147.380,94€ TVAC, détaillé comme suit : Estimation 92.486,12€ Montant de commande [...]
Total : 147.380,94€ Le décompte final dépasse le montant d'attribution du marché de 30,61%, dont la motivation additionnelle est la suivante : « Justification du dépassement du budget : Travaux complémentaires pas prévus dans le projet initial mais nécessaires à la bonne exécution du chantier et à une utilisation ultérieure indépendante de la salle : - Modification de la structure portante et adaptation des renforts métalliques - Dissociation des circuits d’éclairage + adaptation de points lumineux - Remise en état des cloisons existantes endommagées et mise en peinture complémentaire - Nettoyage complet de la zone de chantier (escalier, passerelle, autres) » Vu le dépassement de 30% du budget initialement prévu, nous avons voté contre ce point.
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